La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
Protection sociale : un appel de FO aux perspectives incertaines
Dans une interview publiée hier soir dans les Echos, Frédéric Souillot, le secrétaire général de Force Ouvrière (FO) a, entre autres choses, appelé les partenaires sociaux à se saisir pleinement, et à court terme, des enjeux de "protection sociale collective".
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Négociation collective : en santé et prévoyance, les entreprises s’en remettent aux CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié l’édition 2023 de son étude récurrente sur la ...
Budget social : les propositions chocs de l’U2P pour rapprocher le net du brut
Alors que le redressement des comptes de la nation fait actuellement l'objet d'intenses réflexions politiques, administratives et paritaires, l'U2P, la confédération patronale du petit commerce, de l'artisanat et des professions libérales, vient de faire connaître ses propositions budgétaires pour une revalorisation du travail.
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Retour sur les actions de lobbying menées en 2024 par les Ocam en matière de protection sociale
Les principales fédérations représentant les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) – CTIP, France Assureurs et Mutualité Française – ont multiplié en...
Assurance maladie : tensions au Sénat sur les dépenses
Le 30 avril 2025, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont reçu Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, pour une audition très attendue sur les dépenses d’assurance maladie. Cette intervention, qui prolonge la publication mi-avril du ...