Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes ces dernières semaines, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils échangent au sujet de l'évolution de leur couverture conventionnelle de frais de santé et, dans ce cadre, se sont entendus sur le lancement d'un appel d'offres. Ils viennent effectivement de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse...
Protection sociale : les macronistes sortent du bois
Ces dernières semaines, nous revenons régulièrement sur les perspectives comptables et financières de la protection sociale des Français, dans la mesure où elles apparaissent très difficiles dès le court terme, ainsi sur les positionnements politico-administratifs constatés au sujet de cet enjeu pour le moins sensible.
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PSC : la Justice a arrêté son choix
Quelques jours après le ministère de l'Education Nationale, c'est le ministère de la Justice qui vient, si l'on en croit nos confrères des Echos, d'arrêter son choix pour ses futurs couvertures de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
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La tolérance Urssaf sur les catégories objectives rejoint le Boss
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) a récemment été mis à jour à son chapitre sur la Protection sociale complémentaire pour intégrer une tolérance concernant les catégories objectives de salariés. Cette mise à jour fait suite à une ...
Synthèse : les catégories objectives réécrites dans 4 CCN
L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Les nouvelles cotisations santé-prévoyance à (re)découvrir d’urgence dans 3 CCN
Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...