La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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A France Travail, Malakoff Humanis et Mutex rassurent sur les trajectoires santé-prévoyance
France Travail (ex-Pôle Emploi, IDCC 2847) propose à ses plus de 59 000 agents des régimes frais de santé et prévoyance assurés respectivement par Malakoff Humanis et Mutex. Après avoir connu quelques années mouvementées, les régimes semblent aujourd'hui tous deux relativement équilibrés d'après des informations...
La ville de Lyon cherche ses assureurs santé et prévoyance
La ville de Lyon vient de publier son appel d'offres pour couvrir ses agents (incluant ceux du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles) en santé et prévoyance collective.
Le marché frais de santé est évalué à 66 M€ et le marché prévoyance est évalué à 37,2 M€. L'appel d'offres court jusqu'au 28 mars 2025 à 16h. Le projet vise une entrée en vigueur des contrats le 1er août 2025 et une date d'expiration le 31 décembre 2031. Toutes les...
Les 12 accords santé et prévoyance qui devraient bientôt paraître
Le début d'année 2025 a été extrêmement prolifique en sortie d'accords santé et prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pourtant, bien que près de 70 textes soient parus ces dernières semaines, on note quelques retardataires qui ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO)...
Ce mystérieux avenant santé-prévoyance de la CCN boulangerie industrielle et professionnels de l’œuf
Cela ne fait que quelques mois que les conventions collectives de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) sont unifiées au sein de la jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (...
Catégories objectives : synthèse des derniers accords publiés après la date butoir
La réforme des catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) est désormais en place, la date butoir du 1er janvier 2025 ayant été franchie. Si de nombreux accords ont été finalisés et agréés à temps par la commission paritaire de l'Apec à temps, certains ont été publiés après l’échéance en raison des délais incompressibles liés à leur diffusion au BOCC et à leur agrément. Voici une synthèse des accords de catégories objectives parus en ce début d'année.
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