La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière.
Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail.
Les représentants des organismes...
Les 3 évolutions prévoyance du Syntec à anticiper d’ici juillet
Nous diffusions hier l'avenant prévoyance n° 8 signé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (dite Syntec, IDCC 1486). Ce texte, accessible ici en intégralité, date du 16 décembre 2025. Il entraine 3 effets importants à prendre en...
Prévoyance : les commissaires de justice discutent paramètres
Née de la fusion de la convention collective des huissiers de justice et de celle des commissaires-priseurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires négocie depuis plusieurs mois les...
Retour sur la hausse tarifaire pour la prévoyance des vétérinaires
Nous diffusions il y a quelques semaines le dernier avenant applicable à la prévoyance des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564). Cet avenant n° 90 s'applique depuis le 1er janvier 2026 et les organismes assureurs présents dans ce secteur ne doivent pas l'ignorer.
Pour...
Bureaux d’études : le dernier avenant prévoyance
La semaine dernière, nous faisions état de la signature, dans le cadre de l'importante CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, d'un avenant venant réviser le fonctionnement du régime conventionnel de prévoyance.
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A lire : le nouveau règlement DES du personnel au sol du transport aérien
Nous annoncions récemment le lancement du processus d'extension de deux accords prévoyance conclus le 22 décembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275). Nous proposons...