Prévoyance

C'est officiel, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confié à Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale et actuel directeur de l'EN3S, une mission d'expertise sur la mutualisation en santé et prévoyance collective au sein des branches professionnelles. Un mois après l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 octobre 2014, cette mission risque de cristalliser les tensions qui traversent le monde de l'assurance et des institutions de prévoyance depuis la signature de l'ANI de 2013. La...

Humanis a remporté l'appel d'offres lancé par la RATP pour la mise en place d'un contrat unique "prévoyance lourde", destiné à l'ensemble du personnel (44000 salariés plus les ayants droit, soit environ 118000 personnes au total). Le contrat prend effet au 1er janvier 2015 et porte sur trois risques : les arrêts maladie, l'invalidité de 3ème catégorie, dite absolue et définitive et enfin le décès (capital équivalent à 24 mois de salaire, plus 2 mois par enfant à charge, ainsi...

Dans la continuité de l'accord cadre du 19 juin 2014 relatif à la mise en place d'une complémentaire santé dans la branche, les partenaires sociaux de l'Enseignement Catholique se sont réunis le 13 novembre 2014. L'enjeu du jour concernait la recommandation d'une institution aux entreprises du secteur. Les discussions n'ont pas abouti et une nouvelle réunion est donc prévue, le 20 novembre 2014, qui doit théoriquement déboucher sur un protocole d'accord permettant d'arrêter le cahier des charges final.  ...

Chez France Télécom/Orange, les discussions engagées depuis le 24 octobre 2014 entre la direction et les syndicats se poursuivent en vue de définir les conditions de la participation de l'entreprise au financement de la complémentaire santé des fonctionnaires. Lors de la réunion du 13 novembre 2014, la direction a proposé une participation forfaitaire dans le cadre de contrats individuels, alors que les syndicats revendiquent la mise en place d'un contrat collectif financé à 60 % par l'employeur - soit des conditions...

La complémentaire santé sera au menu des trois prochaines rencontres entre le patronat et les syndicats de la distribution (750000 salariés au total), qui se tiendront entre le 19 novembre 2014 et le 17 décembre 2014. Les partenaires sociaux en charge des différentes conventions collectives du secteur ont attendu la publication officielle du panier minimum de soins, dit "panier ANI", avant de se lancer dans des négociations. A priori, ces dernières devraient déboucher sur un accord de couverture minimale sans recommandation....

Les partenaires sociaux de la branche entendent lancer prochainement des négociations relatives à la mise en place d'une complémentaire santé. Dans ce cadre, ils proposent un sondage aux salariés de la branche afin de déterminer combien d'entre eux seraient intéressés par une telle initiative. Les réponses sont attendues le 19 novembre 2014.   ...