Prévoyance

Tous les partenaires sociaux de la branche (IDCC 292, environ 126000 salariés) se sont mis d'accord pour la création d'un régime de prévoyance lourde (décès, invalidité, incapacité) pour les salariés non-cadres. Une cotisation de 0.8 % est prévue sur les tranches A et B, financée au moins pour moitié par les employeurs. Aucun assureur n'est désigné pour la réalisation du contrat mais des négociations auprès de plusieurs opérateurs sont prévues afin de...

Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 2264, environ 245000 salariés) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les discussions sont difficiles car des désaccords de fond persistent entre les organisations patronales (FHP et SYNERPA) et les syndicats de salariés. Les seconds réclament un accord portant sur un contrat de branche visant à mutualiser la complémentaire santé de l'ensemble des entreprises, tandis que les premières souhaiteraient se contenter d'un contrat-type utilisable par les entreprises...

Alors que la direction d'Orange se félicitait en début de semaine de la signature d'un accord "groupe monde" dans le domaine de la santé et de la sécurité, les négociations avec les syndicats s'enlisent en France à propos de la complémentaire santé des fonctionnaires. La direction refuse toujours d'accéder à la principale revendication des syndicats,...

Les partenaires sociaux de la branche de l'habillement (IDCC 1483, environ 80000 salariés) attendaient la publication du "panier ANI" avant de reprendre leurs négociations dans le domaine de la complémentaire santé. Les discussions porteront dans un premier temps sur les prestations assurées par le contrat de branche. Dans un deuxième temps, une recommandation d'institutions pourrait avoir lieu - celle-ci dépendra notamment des évolutions du cadre légal du processus de...

Les négociations sur la complémentaire santé sont suspendues dans la branche de la publicité (environ 77000 salariés). Les partenaires sociaux attendent en effet que les pouvoirs publics précisent leurs intentions pour ce qui concerne la modulation ou non du forfait social en fonction de la nature des organismes en charge des complémentaires. Avant qu'elle ne soit suspendue, la négociation portait notamment sur le cas des entreprises de moins de 50 salariés, les entreprises de plus grande taille disposant déjà...

Les partenaires sociaux de la branche ACI ont décidé de recommander les trois assureurs suivants pour la complémentaire santé : Apicil, Malakoff Médéric et Mutex. Les propositions de l'AG2R, de Klesia et de Réunica n'ont donc pas convaincu les...