De nombreux accords de désignation en prévoyance et en santé arriveront à échéance dans les années à venir. La désignation est le procédé par lequel un organisme assureur est choisi pour assurer le fonctionnement du régime complémentaire de toute une branche. Ce mécanisme avait été déclaré inconstitutionnel par la décision...
La protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO
En 2015, trois sujets majeurs seront au menu des négociations en matière de protection sociale complémentaire dans la branche des Missions Locales et PAIO. La complémentaire santé Les partenaires sociaux devront tout d'abord trouver un accord concernant la mutuelle santé. Récemment abordée lors de la commission nationale paritaire du 16 décembre 2014, cette question...
Un nouveau syndicat patronal dans la branche des transports routiers
La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV), la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD), la Chambre Nationale des Services d'Ambulance (CNSA) et la Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire (FEDESFI) se sont accordées en vue de la création d'une nouvelle confédération patronale, la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM). L'enjeu pour les quatre fédérations en charge de la ...
Le dialogue social se grippe dans la branche de la Chimie
Alors que le dialogue social dans la branche de la chimie donne l'impression, depuis plusieurs mois, d'une vitalité certaine, les indices de grippage se multiplient en ce tout début d'année 2015. Trois accords-clés pour une branche modèle En mars 2014, la branche a figuré parmi les premières "grandes branches" à s'accorder sur une...
La Banque, une branche à pacte de responsabilité limité
Nous faisions récemment état des tensions qui ont marqué le dialogue social dans la banque tout au long de l'année 2014. La décision prise en novembre par l'Association Française des Banques (AFB, le patronat bancaire) de reporter sine die les négociations concernant le pacte de responsabilité, avait constitué une bonne...
Pacte de responsabilité dans la branche des bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs conseils – 29/12/2014
Dans la branche des bureaux d'études techniques et cabinets d'ingénieurs conseils, les deux syndicats patronaux (Syntec et Cinov) d'une part ainsi que la CFDT et la CFE-CGC d'autre part ont signé un accord sur le pacte de responsabilité. Les négociations couraient depuis juin 2014. L'engagement principal concerne la création nette de 3 % d'emploi dans la branche d'ici à 2018. Un effort...