La branche de l'esthétique a lancé un appel d'offres pour la recommandation d'un organisme d'assurance prestataire des garanties frais de santé pour l'ensemble des salariés. Le cahier des charges détaillé est à retirer avant le 4 mars 2015 à l'adresse suivante : contact@aprecialis.fr. Les candidatures devront être formulées avant le 27 avril 2015. Plus de...
Complémentaire santé dans la branche du pétrole
Alors que les partenaires sociaux de la branche des industries pétrolières se sont mis d'accord, en décembre 2014, pour créer un régime prévoyance pour les non cadres, en matière de complémentaire santé, aucun accord n'est prévu. Les grandes entreprises du secteur disposent déjà de contrats de groupe et ne souhaitaient pas négocier un contrat minimal de branche. Dans un contexte économique...
Le régime frais de santé bientôt obligatoire dans la convention collective des services de l’automobile
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sera effective à partir du 1er janvier 2016. Plusieurs conventions collectives, dont la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (...
Clauses de désignation: une décision si attendue…
L'Argus a révélé une décision de la Cour de Cassation sur les désignations, qui était très attendue... dans tous les sens du terme. La jurisprudence sur les clauses de désignation en cours est fixéeCette décision était attendue parce qu'elle permet de fixer - disons plutôt de consolider - la décision du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel sur le sujet. On se souvient que les Sages avaient banni les désignations, mais avaient protégé les...
Rapprochement dans le syndicalisme patronal de la restauration
L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie, le principal syndicat patronal dans l'hôtellerie et la restauration, et le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale, ont décidé de se rapprocher afin de travailler ensemble sur les questions relatives aux relations sociales, à l'économie et à la fiscalité. Les deux organisations insistent bien sur le fait que ce rapprochement n'est pas une fusion. Cette annonce n'est sans doute pas sans lien avec le processus d'évaluation par...
La protection sociale complémentaire dans les branches : la CCN 51
Suite de notre série sur la protection sociale complémentaire dans les branches, avec le cas des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, généralement nommés "CCN 51". Dans ce secteur, la prise en charge de la protection sociale complémentaire des salariés est très décentralisée. Des relations...