Les partenaires sociaux de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921) ont conclu un avenant créant un régime de complémentaire santé collectif. Il s’agit de l’avenant n°48 du 13 mars 2015 dont l’entrée en vigueur est soumise à la parution de son arrêté d’extension. Il...
Vers un bulletin de paie simplifié
La 48ème mesure proposée par le conseil de la simplification pour les entreprises en date du 14 avril 2014 est intitulée ; « Simplifier la fiche de paie ». Elle intègre les 50 premières mesures validées par le Président de la République dans le cadre du « ...
Loi transition énergétique : le Medef déplore l’absence de concertation et de coordination
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef Le Medef s'étonne de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la...
La rupture conventionnelle du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée
S’analysant en un véritable mutuus dissensus[1],la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat par laquelle l'employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Un arrêt récent de la Cour de cassation, voué à une...
Un feuilleton bien français : la guerre répartition/capitalisation (épisode 3 : la répartition libérée)
Le nouvel épisode de notre série consacrée à la guerre entre retraite par répartition et retraite par capitalisation nous conduit à évoquer aujourd'hui la victoire de la répartition à la Libération. Tout en critiquant le choix de la répartition fait par le régime de Vichy, les responsables politiques et administratifs de l'après-1944 se le réapproprient et le légitiment définitivement. La répartition, un ersatz de politique ?A la Libération,...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les sociétés d’assurances
Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d’assurances (IDCC 1672) ont conclu un avenant au protocole d’accord du 24 juin 2013. Il s’agit de l’avenant du 15 juin 2015 relatif au régime professionnel de prévoyance. Cet avenant a été soumis à la signature des différents...