Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les sociétés d’assurances

Les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés d’assurances (IDCC 1672) ont conclu un avenant au protocole d’accord du 24 juin 2013. Il s’agit de l’avenant du 15 juin 2015 relatif au régime professionnel de prévoyance. Cet avenant a été soumis à la signature des différents organismes représentatifs et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016. 

 

La modification des garanties santé

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)

Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir. ...