Le Gouvernement prévoit la mise en œuvre de plusieurs réformes sociales à partir du 1er janvier 2016. Mais leur préparation ne semble pas aisée comme le signale un récent sondage réalisé par Humanis. En effet, les entreprises doivent passer de plus en plus de temps pour bien comprendre le contenu des réformes et s'y conformer avant la date butoir : quatre réformes sont concernées, la...
Philippe Ricard (Klesia) fait le point sur les négociations HCR
BI&T a demandé à Philippe Ricard, directeur du développement de Klesia, de faire le point sur les négociations dans la branche HCR. ...
Dossier COMAREP : frais de santé dans la CCN des géomètres-experts
Suite de notre dossier relatif à la Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP). Sa réunion du 4 juin dernier avait pour objet l'examen des accords et avenants relatifs à la prévoyance, à la santé et à la retraite qui ont été conclus dans le cadre des différentes conventions collectives. BI&T vous propose de tous les retrouver en exclusivité et dans leur intégralité. Le second texte que BI&T vous propose est l'avenant du 25 juin 2014 relatif au...
Versement d’une aide complémentaire pour l’agriculture biologique
Le gouvernement s'est engagé à doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d’ici fin 2017 par rapport à 2012. Par ailleurs les institutions de l'Union verdissent leur politique en la matière. Dans cette perspective et dans le respect de la législation de l'Union européenne, l'exécutif prend un ...
Assiette des cotisations sociales : précisions sur les exclusions possibles
Une circulaire de l’ACOSS du 12 août 2015 est venue préciser les modalités d’application du décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Le texte du 8 juillet 2014 précisait et clarifiait les dispositions définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les...
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
À compter du 1er janvier 2016, aux termes de l’article 2 « versement mensuel des cotisations » de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013(1) relatif aux retraites complémentaires, les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF, en application de l’...