À compter du 1er janvier 2016, aux termes de l’article 2 « versement mensuel des cotisations » de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013(1) relatif aux retraites complémentaires, les entreprises de plus de 9 salariés qui versent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF, en application de l’article R. 243-6 du code de la sécurité sociale, verseront aux institutions AGIRC et ARRCO les cotisations de retraite complémentaire à échéance mensuelle.
Lorsque l’entreprise possède plusieurs établissements, il convient de tenir compte de son effectif global. Les modalités de calcul de l’effectif sont identiques à celles qu’applique l’URSSAF. Dès lors qu’il résulte de ce calcul que l’entreprise compte plus de neuf salariés au 31 décembre 2015, celle-ci devra s’acquitter mensuellement de ses cotisations de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Les autres quant à elles (neuf salariés ou moins), ne sont en principe pas affectées par ce changement, sauf les entreprises qui cotisent déjà mensuellement aux URSSAF. Par souci de simplification, ces dernières devront également cotiser chaque mois. Etant précisé qu’il leur sera possible de demander aux organismes collecteurs à conserver le paiement trimestriel.
Les entreprises concernées par la mensualisation auront jusqu’au 29 janvier 2016 pour s’acquitter du paiement des cotisations dues au titre du quatrième trimestre 2015 (salaires payés en octobre, novembre et décembre).
Par la suite le versement des cotisations devra intervenir le mois suivant le paiement des salaires ; par exemple, pour les salaires payés en janvier 2016, les entreprises de plus de neuf salariés devront verser les cotisations de retraite complémentaire avant la fin du mois de février 2016, et ainsi de suite…
(1) Étendu et élargi par arrêté du 17 décembre 2013 ; JORF n°0300 du 27 décembre 2013 page 21483 texte n° 27
