La Database de Branches Info & Tripalio s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter la lecture des accords collectifs relatifs aux frais de santé. Une grille de lecture est à présent disponible pour faciliter la compréhension des tableaux de garanties, et des bulles d'informations complémentaires sont intégrées directement au niveau des garanties. Une méthode de lecture complète et détailléeLe lecteur peut désormais consulter la méthode de lecture...
Quand la CCN 66 tente de contourner la censure des clauses de désignation
Regroupant près de 300000 salariés, la CCN 66 fait partie des branches dotées d'un régime de prévoyance lourde. Dans le cadre de la renégociation de ce régime, les partenaires sociaux viennent de signer un avenant instituant un mécanisme de cotisations minimales obligatoires, y compris hors recommandation. Un mécanisme qui pose plusieurs questions... Empêcher la concurrence...
Un nouvel avenant santé pour la CCN des produits pharmaceutiques
Dans la convention collective nationale des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555), un avenant relatif aux frais de santé a été signé. Il s'agit de l'avenant du 1er octobre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM ainsi que par les syndicats de salariés CFDT FCE, CFTC...
Un accord santé toujours minimaliste pour les entreprises artistiques et culturelles
La complémentaire santé proposée pour les salariés permanents dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est très minimaliste. Elle ne prévoit que le remboursement du ticket modérateur pour les consultations chez le médecin (généraliste, spécialiste ou neuropsychiatre), pour les analyses médicales et examens de...
Les modifications de l’acte juridique font-elles perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire ?
Huitième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. Quelles sont les modifications de l’acte juridique qui feront perdre aux contrats d’assurance le bénéfice de la période transitoire pour application des nouvelles dispositions relatives au caractère responsable du contrat d’assurance ? Selon l’URSSAF, ne feront pas perdre le bénéfice de la période...
Dialogue social rubis sur l’ongle dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est une petite branche d'activité, qui emploie un peu moins de 10000 salariés. Marquée par un dialogue social très dynamique, elle leur offre de nombreux avantages conventionnels. En retour, les employeurs eux aussi tirent quelque profit substantiel de ce partenariat social. Des relations sociales sainesDans la branche BJOC, a priori, plusieurs conditions sont réunies pour que...