L'optique-lunetterie figurait en bonne place sur la liste, que nous avions établie à la rentrée de septembre, des branches dont il fallait suivre les négociations frais de santé. Finalement, les partenaires sociaux ont échoué à se mettre d'accord sur un régime complémentaire santé. Les...
Le marché du travail de 2014 en détails
L’Insee a publié les informations relatives au marché du travail en 2014. Il en ressort que plus de 28 millions de personnes âgées de 15 ans ou plus, sont actives, dont 25,8 millions ont un emploi et 2,8 millions sont au chômage. Depuis 2005, la population active a ainsi augmenté de plus d’un million de personnes. En revanche, 22,2 millions de personnes ne travaillent pas et ne recherchent pas d’emploi, ou tout du moins ne sont pas...
Ne perdez plus de temps à étudier les CCN : lisez nos fiches de synthèse !
Afin de faciliter la recherche des informations essentielles prévues par les conventions collectives nationales, Branches Info & Tripalio vous propose dès à présent des fiches de synthèse ! Dès aujourd'hui, retrouvez les fiches de synthèse déjà intégrées dans 12 conventions collectives sur la base de données BI&T : les sociétés d'assurances (IDCC 1672), les services de...
L’ANI prévoit-il vraiment des cotisations en santé à 50-50 ?
Tous les professionnels du secteur de l'assurance sont dans la course à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. L'ANI de 2013 puis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 semblent avoir été compris par tous, les différents décrets d'application sont parus : celui du 8 septembre 2014 sur le panier minimal, celui du 18 novembre 2014 relatif aux critères responsables, ou encore celui du 11 décembre 2014 concernant le degré élevé de solidarité....
L’ACOSS précise les modalités d’exonération pour les jeunes entreprises innovantes
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a publié une nouvelle circulaire afin de préciser l'exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes. Cette circulaire datée le 20 octobre 2015 rappelle qu'une jeune entreprise innovante réalise des projets de recherche et de développement et doit remplir les conditions...
L’examen du Conseil d’Etat de la légalité de la décision d’homologation du PSE
Le Conseil d’Etat a été saisi d’une affaire relative à l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi. Dans sa décision du 21 octobre 2015, il revient sur chaque moyen des requérants pour rechercher la légalité de la décision d’homologation. Une entreprise touchée par un plan de sauvegarde de l'emploi La société Vauban 2020 a été...