Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous propose l'avenant du 1 octobre 2015 à l'accord frais de santé des transports routiers et des activités auxiliaire du transport (voyageurs). ...
Plafonnement de la cotisation dans le régime frais de santé des entreprises de propreté
Les partenaires sociaux des entreprises de Propreté (IDCC 3043) ont conclu l'avenant du 7 octobre 2015 afin de prévoir le plafonnement des cotisations dans le cadre de la recommandation. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Mise à jour des garanties frais de santé dans la CCN de l’aide, accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la convention collective de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941) ont signé un avenant relatif au régime frais de santé. Cet avenant du 12 mai 2015 met à jour les garanties et les cotisations. ...
Modification des dispenses d’adhésion à l’accord santé des CHRS
Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l'accord relatif aux frais de santé dans la branche. L'un d'eux est paru au BOCC, il date du 26 juin 2015 et concerne la mise à jour des informations relatives aux dispenses d'adhésion à l'accord. ...
Mise à jour des garanties santé dans la CCN des CHRS
Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l'accord relatif aux frais de santé dans la branche. L'un d'eux est paru au BOCC, il date du 3 avril 2015 et concerne la mise à jour des garanties frais de santé. ...
La CCN 66 met à jour son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des établissements pour personnes handicapées et inadaptées (IDCC 413) ont conclu un avenant relatif au régime frais de santé le 29 avril 2015. Le texte vient d'être publié au BOCC, en voici le contenu. ...