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Modification des dispenses d’adhésion à l’accord santé des CHRS

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Les partenaires sociaux de la convention collective des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) ont signé plusieurs avenants à l’accord relatif aux frais de santé dans la branche. L’un d’eux est paru au BOCC, il date du 26 juin 2015 et concerne la mise à jour des informations relatives aux dispenses d’adhésion à l’accord. 

 

 

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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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