La convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) fait l'objet d'un accord relatif aux frais de santé depuis 2010. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi, la désignation d'IPGM est tombée et les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant afin de mettre à jour le régime en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Mais cet avenant n'est pas encore entré en vigueur et son contenu reste parfois...
Le Défenseur des droits prône la recommandation en prévoyance
Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a rendu une décision le 17 décembre 2015 concernant la prévoyance collective. Cette décision a été prise suite à la saisine de petites entreprises qui ont rencontré des difficultés avec leurs assureurs pour la prévoyance collective. Ces difficultés sont surtout d’ordre tarifaire et le Défenseur des droits a formulé des recommandations à l’attention de la ministre du Travail, de la ministre de la Santé et du ministre de...
Qui peut-être dispensé de la complémentaire santé obligatoire ?
Le décret pris pour l'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, a été publié le 31 décembre 2015. Ce décret concerne notamment les catégories de salariés pouvant être dispensés de la couverture obligatoire d’entreprise. Trois groupes de salariés en ressortent. Les salariés bénéficiaires...
Flexibilité contre protection sociale : le pari de la navigation de plaisance
La navigation de plaisance forme une branche de taille moyenne, qui emploie un peu plus de 35000 salariés. Après y avoir longtemps entretenu des relations tendues et peu fructueuses, les partenaires sociaux ont fait le choix, à la fin de l'année 2014, de relancer la dynamique conventionnelle en échangeant de la flexibilité contre de la protection sociale. Un partenariat social plus complexe qu'il n'y paraîtA priori,...
AG2R est-elle encore désignée pour la santé du commerce de détail des fruits et légumes ?
Dans la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505), le régime complémentaire santé est en place depuis l'avenant du 28 avril 2008. C'est l'organisme assureur AG2R qui a été désigné pour assurer le régime frais de santé des entreprises du secteur. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13...
Exclusif : l’accord santé dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Avant son traitement par le BOCC, BI&T vous présente l'accord frais de santé signé par les partenaires sociaux de la branche des industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne : ...