Dans la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527), un avenant révisant la santé et la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°65 bis du 1er mars 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FEPL, FNAIM, FSIF, SNRT et UNIS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, CGT Services, CFDT Services. L'avenant fixe les cotisations au régime et recommande Malakoff...
Mise à jour de la prévoyance dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Dans la convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°15 du 11 décembre 2015 aux annexes 3 et 4 du régime de prévoyance. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs ANEEFEL ainsi que par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFTC-CSFV, CFDT...
La manutention ferroviaire corrige son accord santé
Dans la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538), un avenant à l'accord frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l'Entretien pour le Rail et l'Air, ainsi que par les syndicats de salariés USPDA/CGT, CFDT FGTE, FO FEETS, Sud Rail, CFTC FGT et CFE-CGT...
Un nouvel accord frais de santé et prévoyance pour le tissage de la soierie
Dans les conventions collectives du tissage de la soierie (IDCC 642 et IDCC 35), un nouvel accord frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 23 novembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Tissage de soierie au sein d'UNITEX, et par les syndicats de salariés CGT...
La Loi Travail facilite-t-elle réellement les licenciements ?
Face à des opposants qui pointent un affaiblissement historique des droits des salariés, le Gouvernement se défend de vouloir faciliter les licenciements, mais seulement encadrer davantage les ruptures pour motif économique, dans un souci de sécurité juridique. Il n’y aurait donc pas création d’un « droit à licencier » au profit des employeurs. Analysons les quelques évolutions apportées par la Loi El Khomri en matière de licenciement. La Loi Travail ne...
Que modifie le dernier avenant santé de la CCN des PACT et ARIM ?
L'avenant du 24 novembre 2015 modifiant les garanties frais de santé proposées par l'accord santé de la convention collective des personnels PACT et ARIM (IDCC 1278) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord adapte les prestations proposées aux critères responsables issus du décret du 18 novembre 2014. ...