La branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, généralement appelée branche du maintien à domicile, emploie environ 230000 salariés. Alors que sa désignation santé doit tomber au 1er janvier 2017, les partenaires sociaux s’ingénient à prolonger le bénéfice de la mutualisation du régime.
Un régime financièrement fragile
Créé par l’accord du 21 mai 2010, le régime santé du maintien à domicile est mis en oeuvre depuis 2012. Il est accompagné d’une désignation de quatre assureurs : l’AG2R, Humanis, Mutex et Macif-Mutualité. La cotisation au régime de base dépasse de peu les 37 euros et elle est financée par l’employeur à hauteur de 50 % – après l’avoir longtemps été à hauteur de 40 %. Des options sont proposées aux assurés. Depuis 2014, la vie du régime santé de la branche n’est pas vraiment un long fleuve tranquille.
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