Les partenaires sociaux de l'expertise automobile (IDCC 1951) ont signé un avenant créant un régime frais de santé collectif le 6 novembre 2015. Cet avenant qui recommande Macif Mutualité est entré en vigueur le 1er janvier 2016 pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations patronales signataires. L'article III.4 de...
Les mesures relatives aux TPE-PME dans la loi travail
La loi El Khomri renommée "nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs" a été examinée par la commission des affaires économiques qui a rendu son avis. Ce dernier a récemment été publié et plusieurs points relatifs aux TPE-PME et aux branches professionnelles peuvent être soulignés. Vers une négociation effective...
Les contrats santé collectifs plus généreux que les contrats individuels pour la DREES
La DREES a publié l'édition 2016 de l'ouvrage relatif à la complémentaire santé. Ce document a été réalisé afin de proposer un portrait de la couverture complémentaire santé à l'heure de la généralisation de la complémentaire santé collective. Il se compose d'une vue d'ensemble et de fiches thématiques dédiées à des sujets particuliers. L'une de ces fiches porte notamment sur les organismes assureurs et il en ressort que, de...
Exclusif : le projet de circulaire sur le référencement protection sociale des fonctionnaires
BI&T a récemment évoqué le lancement de la procédure de renouvellement des référencements d'organismes d'assurance chargés de garantir la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Nous sommes aujourd'hui en mesure de vous proposer le projet de circulaire soumis lundi 11 avril aux représentants des personnels par la DGAFP et la DSS. Une élaboration au long coursC'est dès le milieu de l'année 2015 que l'administration s'est mise au travail afin de rédiger un projet de...
Le non-formalisme des accords santé est-il problématique ?
Les partenaires sociaux sont nombreux à avoir conclu un accord de branche pour mettre en place une couverture complémentaire en santé. L'une des difficultés pour les organismes assureurs et les entreprises est alors de comprendre les tableaux de garanties qui sont très variables. Des régimes frais de santé hétérogènesD'un accord santé à l'autre, la présentation des garanties peut changer du tout au tout. Aucun tableau de garanties n'aura la même...
Restructuration conventionnelle à fronts renversés dans l’enseignement privé
Dans l'enseignement privé, plus encore que dans bien d'autres secteurs d'activité, le chantier des regroupements conventionnels promet d'être complexe. Certaines organisations d'employeurs ont décidé de se mettre au travail, en proposant un schéma général du futur paysage conventionnel. Ces orientations donnent lieu à de surprenantes passes d'armes. Le patronat contre le "privé hors contrat"En décembre 2015, trois organisations professionnelles de l'enseignement privé : la FNOGEC,...