BI&T a récemment évoqué le lancement de la procédure de renouvellement des référencements d’organismes d’assurance chargés de garantir la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Nous sommes aujourd’hui en mesure de vous proposer le projet de circulaire soumis lundi 11 avril aux représentants des personnels par la DGAFP et la DSS.
Une élaboration au long cours
C’est dès le milieu de l’année 2015 que l’administration s’est mise au travail afin de rédiger un projet de circulaire relatif au référencement en matière de protection sociale des fonctionnaires, ainsi que les documents explicatifs qui devaient l’accompagner. Plus précisément, ces documents ont été élaborés à la suite des échanges intervenus au cours de cinq réunions qui se sont tenues entre novembre et décembre 2015 et qui ont rassemblé, sous la direction de la DGAFP et de la DSS, des responsables RH des ministères concernés. Présenté aux organisations syndicales lundi 11 avril, le projet de l’administration a suscité de leur part des réactions plutôt mesurées, se contentant de « prendre acte » des documents et de demander du temps afin de les étudier.
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