Le 1er juin 2016, la Cour de cassation a rendu une décision relative au harcèlement moral en entreprise et à la prise en compte des mesures de prévention et d’action aux articles L. 4121-1 et ...
L’affaire des retraites non cotisées dans les CCI prend de l’ampleur
A plusieurs reprises, BI&T s'est fait l'écho de l'affaire des retraites non cotisées dans certaines CCI. Alors que les cadres de celle de Grenoble ont présenté à leur employeur une addition salée, la contestation fait tache d'huile. En outre, la CFE-CGC entend prochainement ouvrir un nouveau front, relatif aux retraites des salariés à temps partiel. Le cadre se rebiffePour rappel, à Grenoble et contrairement aux accords conventionnels en vigueur, les retraites surcomplémentaires des cadres n'ont...
Désignations : la Cour de cassation suit la CJUE et soutient les partenaires sociaux
La Cour de cassation a rendu hier une décision relative à la désignation d'IPGM dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996). Le point a d'abord été fait sur la transparence de la procédure de désignation, c'est sans surprise que la Cour applique la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Puis un autre volet de la procédure de désignation est abordé par la Cour, il s'agit de l'indépendance des...
Quelles sont les caractéristiques de la CCN de l’aide à domicile ?
Au sein du secteur des "services à la personne", qui fait travailler près de 1,8 millions de salariés en France, la branche de l’aide à domicile bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d’une convention collective unique (IDCC 2941). La première difficulté consiste néanmoins à appréhender son champ d’application. Les services à la personne : trois...
Y a-t-il une différence entre les accords santé détaillés et simplifiés en optique ?
Pour la réforme de la complémentaire santé généralisée, un panier de soins et de nouveaux critères responsables ont été mis en place par les décrets du 8 septembre 2014 et du 18 novembre 2014. Dans chacun de ces décrets, les remboursements en optique sont proposés de manière simplifiée en donnant un remboursement minimum (et maximum pour les contrats responsables) pour un équipement optique complet. Cependant, parmi les accords santé signés par les partenaires sociaux, la...
Suppression de la condition d’ancienneté dans l’accord santé des agents généraux d’assurances
Depuis l'accord du 24 juin 2015 la convention collective des agents généraux d'assurances (IDCC 2335) est couverte par un accord relatif aux frais de santé. Cet accord a récemment fait l'objet d'un avenant destiné à modifier et clarifier deux dispositions du régime. L'article 1 de l'avenant n°1 du 25 février 2016 modifie l'article 3 de l'accord frais de santé relatif aux salariés concernés. Initialement, une...