CComplémentaire Santé

Y a-t-il une différence entre les accords santé détaillés et simplifiés en optique ?

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Pour la réforme de la complémentaire santé généralisée, un panier de soins et de nouveaux critères responsables ont été mis en place par les décrets du 8 septembre 2014 et du 18 novembre 2014. Dans chacun de ces décrets, les remboursements en optique sont proposés de manière simplifiée en donnant un remboursement minimum (et maximum pour les contrats responsables) pour un équipement optique complet. Cependant, parmi les accords santé signés par les partenaires sociaux, la grande majorité préfère détailler, verre par verre, le montant de garantie proposé. 

 

Des accords santé détaillés en optique pour des remboursements plus modulables

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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

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