Depuis l'annonce de la réforme de la complémentaire santé généralisée, les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer des accords relatifs aux frais de santé. Ces accords organisent la mise en place des régimes dans les entreprises auxquelles ils s'appliquent. Cette organisation passe par la définition des catégories de salariés concernés et des modalités de mise en oeuvre du régime, notamment par la description des garanties minimales prises en charge. Mais les...
Des garanties optiques non responsables pour les entreprises de courtage d’assurance
Dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurance (IDCC 2247) c'est l'avenant du 15 septembre 2011 qui est venu préciser les garanties actuellement applicables en complémentaire santé collective. Depuis cet avenant, aucun nouvel accord n'a été signé. BI&T, dans un souci d'harmonisation de présentation des garanties entre les accords, a consulté la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA) afin d'avoir son...
Appel d’offres protection sociale des casinos : un pas vers le régime HCR ?
A l'occasion du lancement de l'appel d'offres frais de santé et prévoyance des casinos, BI&T est revenu à plusieurs reprises sur les enjeux actuels du dialogue social de cette branche. Nous revenons aujourd'hui sur certaines rumeurs qui voudraient que cet appel d'offres soit un premier pas vers l'intégration des casinos au régime de protection sociale des ...
Malakoff Médéric face à la garantie optique des industries agroalimentaires
Dans le secteur de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, un accord collectif est venu encadrer le régime frais de santé dès le 18 novembre 2014. Cet accord, complété notamment par l'avenant du 16 mars 2015, s'applique à 17 convention collectives parmi lesquelles se retrouvent les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles laitières (...
Le corporatisme a de l’avenir dans les entreprises techniques au service de la création et de l’événement
Les clauses de désignation santé et prévoyance des entreprises techniques au service de la création et de l'événement font partie de celles qui doivent tomber avant la fin de l'année 2016. L'occasion pour BI&T de proposer à ses lecteurs un panorama du dialogue social qui caractérise cette petite branche d'activité. Un partenariat social potentiellement difficileLes quelque...
La CCN du spectacle vivant met à jour son régime de complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090) voient aujourd'hui leur dernier accord relatif aux frais de santé être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs CSCAD, PRODISS, SEC, SNDTP, SMA, SNC, et SNES. Il a aussi été signé par les syndicats de...