Dans la convention collective des entreprises de courtage d’assurance (IDCC 2247) c’est l’avenant du 15 septembre 2011 qui est venu préciser les garanties actuellement applicables en complémentaire santé collective. Depuis cet avenant, aucun nouvel accord n’a été signé. BI&T, dans un souci d’harmonisation de présentation des garanties entre les accords, a consulté la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) afin d’avoir son point de vue sur le caractère responsable des remboursements en optique.
— Previous article
Après la manifestation du 14 juin, quel déroulé?
Next article —
Hausse des prix à la consommation en mai 2016
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri
MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles
- parTripalio
- 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam
- parTripalio
- 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale
- parTripalio
- 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
You May Also Like
PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...
Kinésithérapie : l’UNOCAM pose ses conditions pour négocier l’avenant 9
- byLéo Guittet
- 13 novembre 2026
L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM) a décidé le 10 novembre, à l'unanimité de son bureau, de participer aux négociations d'un avenant n° 9 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, à l'invitation de l'Assurance maladie.
L'organisation accueille favorablement ces discussions mais rappelle que les complémentaires santé financent déjà une large part des soins. En effet le ticket modérateur de 40% est...
Comment les coopératives agricoles redéfinissent leur prévoyance collective
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles (IDCC 7028) s'est enfin dotée d'un véritable régime prévoyance qui s'appliquera le 1er janvier 2027. Le socle, assez spartiate il faut bien le dire, issu de la convention collective des conserveries (IDCC 7003) va donc céder sa place...
PSC santé dans la FPH : un projet d’accord (et des regards tournés vers Alan)
- byMickaël Ciccotelli
- 10 novembre 2026
Après une négociation au long cours et quelque peu laborieuse, les représentants des employeurs et agents de la fonction publique hospitalière (FPH) viennent de finaliser un projet d'accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) en frais de santé.
...
Les professions libérales rattrapées par le dérapage de leurs indemnités journalières
- byLéo Guittet
- 10 novembre 2026
À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...
La Drees enfonce les OCAM en plein PLFSS
- byLéo Guittet
- 6 novembre 2026
En plein examen du budget de la Sécurité sociale, la Drees diffuse une synthèse de données au titre faussement neutre : « La complémentaire santé : coût pour les patients et inégalités ». Derrière la généralité, l’étude cible en réalité les seniors de plus de 65 ans et les assurés les plus modestes. Le document dresse...