CComplémentaire Santé

Des garanties optiques non responsables pour les entreprises de courtage d’assurance

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des entreprises de courtage d’assurance (IDCC 2247) c’est l’avenant du 15 septembre 2011 qui est venu préciser les garanties actuellement applicables en complémentaire santé collective. Depuis cet avenant, aucun nouvel accord n’a été signé. BI&T, dans un souci d’harmonisation de présentation des garanties entre les accords, a consulté la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) afin d’avoir son point de vue sur le caractère responsable des remboursements en optique. 

La complémentaire santé du courtage d’assurance pas encore « responsable »

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Après la manifestation du 14 juin, quel déroulé?

Next article —

Hausse des prix à la consommation en mai 2016

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
CConvention Collective
Lire plus
  • 6 minute read

Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près

On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...
PPrévoyance

Gare à cette correction de cotisation prévoyance !

Le dernier avenant prévoyance signé et publié dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) n'est pas à prendre à la légère. Les partenaires sociaux rectifient le taux de cotisation de la prestation d'incapacité de travail des salariés cadres qui était surévalué ! L'avenant du 20 février 2026 vient ainsi corriger le...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Lutte contre les fraudes : les députés votent la loi, les Libéraux de Santé s’inquiètent

Après l'adoption du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP), les députés ont à leur tour validé la version commune du texte par 335 voix pour et 182 voix contre. Ce vote du 5 mai 2026 annonce avec une quasi-certitude la prochaine adoption définitive du texte par le Sénat, malgré les oppositions toujours virulentes de certains...
CComplémentaire Santé
spectacle vivant
Lire plus
  • 4 minute read

Les incontournables de l’accord santé des entreprises artistiques et culturelles

Nous ne l'attendions plus, l'accord qui met la santé collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) en conformité avec le 100% santé a finalement été conclu. Cette convention collective nationale (CCN) propose maintenant une grille de prestations à jour de la réforme (ou presque) dans un nouvel écrin conventionnel. Plusieurs détails attisent notre curiosité lorsqu'on compare l'accord à la version...
CComplémentaire Santé

Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP

Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...