La perspective du passage de 700 à 200 branches d'activités d'ici 3 ans excite actuellement de nombreux esprits. Ainsi, très récemment, les partenaires sociaux des laboratoires d'analyses médicales se sont posés la question de l'avenir de leur CCN. A priori, leurs interrogations peuvent sembler pour le moins étranges. Employant un peu plus de 40000 salariés, la branche n'est pas à la...
Une mutualisation inachevée dans la CCN des produits pharmaceutiques
La Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555) a été signée le 1er juin 1989 et étendue par arrêté du 20 avril 1990. Tout comme les conventions collectives des grands magasins...
Révision des classifications et de la prévoyance des experts automobiles
Début décembre 2016, nous annoncions la révision du régime prévoyance et des classifications des experts de l'automobile. Les deux chantiers ayant rapidement avancé, c'est lors de la commission paritaire qui s'est tenue avant Noël que les partenaires sociaux se sont accordés sur un nouveau système de cassifications et sur une baisse de la cotisation prévoyance. De nouvelles classificationsDans le cadre de...
Complémentaire santé en boulangerie : nouvelle manœuvre des partenaires sociaux ?
Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître. Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche....
La résistance aux fusions de branches s’organise dans l’industrie textile
Alors que les discussions se multiplient dans de nombreux secteurs d'activité quant aux rapprochements futurs entre les branches qui les composent, la situation et l'avenir de l'industrie textile (un peu moins de 90000 salariés au total) demeurent difficiles à cerner. Ils se caractérisent actuellement par une tentative des petites conventions collectives de faire fi des mauvaises perspectives. Le renouveau soudain des textiles artificielsJusqu'à présent, les ...
Bientôt une seule cour d’appel pour le contentieux sur la tarification « assurance accidents du travail »
Un décret publié le 7 janvier 2017 annonce qu'une seule cour d'appel sera compétente sur le territoire national pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, le décret donne compétence à une cour d'appel, à...