Dernièrement, nous évoquions le fonctionnement du prochain système national des données de santé. Ce nouveau système qui entrera en vigueur le 1er avril 2017 est encore en attente de précisions, c'est donc l'ancien mécanisme qui est en place aujourd'hui. Mais comme nous allons le voir, l'accès aux données est actuellement plus ouvert qu'il n'y paraît. Les organismes...
Médecine du travail : la protection sociale maintenue à distance du dialogue social
En 2016, les représentants patronaux et salariaux de la médecine du travail (16000 salariés) ont essentiellement tenté de redéfinir les conditions d'une relance du dialogue social de branche. En partie à l'origine de la rupture des relations paritaires qui avait eu lieu en 2015, le sujet de la protection sociale n'est plus à l'ordre du jour des prochaines négociations de branche. La protection...
Les 6 branches désormais libérées de leur désignation en prévoyance
Dans le prolongement de sa décision du 13 juin 2013 (2013-672), le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré les clauses de désignation le 22 décembre dernier. Cette récente décision (2016-742) censure l'article 32...
Bientôt un régime prévoyance dans les pompes funèbres ?
Promise à la disparition tant elle était inactive, la branche des pompes funèbres s'était relancée en 2015 par le biais de la création d'un régime frais de santé. Dans l'enthousiasme, les partenaires sociaux avaient évoqué le lancement d'une négociation relative à la prévoyance. Les deux chambres patronales : la FFPF et la CPFM, ainsi que les organisations syndicales les plus actives au niveau de la branche : la...
2017, l’année de la création d’un régime prévoyance dans la chimie ?
En ce début d'année 2017, les partenaires sociaux des industries chimiques voient le bout du tunnel de la réécriture, "à droits constants", de leur CCN. Ou plutôt aperçoivent, dans la mesure où il va encore leur falloir aborder les sujets qui n'ont pas "fait l'objet d'un consensus" paritaire lors de leur premier examen - pour reprendre les termes de FO. Ce chantier n'est donc pas encore achevé. Afin de s'offrir un petit...
Fusion de branches : quels accords de complémentaire santé sont affectés ?
Le grand chantier des fusions de branches dont l'objectif est de réduire le nombre de conventions collectives suit son cours. La parution aujourd'hui d'un arrêté de fusion de pas moins de 9 branches en est la maigre preuve. Cette parution est l'occasion pour BI&T d'examiner les branches qui sont fusionnées avec des conventions collectives proposant déjà un accord de complémentaire santé. ...