Comme BI&T le signalait hier, un avenant relatif à la complémentaire santé dans la CCN de la boulangerie artisanale (IDCC 843) vient de paraître. Cet avenant, à première vue classique, modifie l'alinéa 1 de l'article 3 de l'accord créant le régime frais de santé dans la branche....
La résistance aux fusions de branches s’organise dans l’industrie textile
Alors que les discussions se multiplient dans de nombreux secteurs d'activité quant aux rapprochements futurs entre les branches qui les composent, la situation et l'avenir de l'industrie textile (un peu moins de 90000 salariés au total) demeurent difficiles à cerner. Ils se caractérisent actuellement par une tentative des petites conventions collectives de faire fi des mauvaises perspectives. Le renouveau soudain des textiles artificielsJusqu'à présent, les ...
Bientôt une seule cour d’appel pour le contentieux sur la tarification « assurance accidents du travail »
Un décret publié le 7 janvier 2017 annonce qu'une seule cour d'appel sera compétente sur le territoire national pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice, le décret donne compétence à une cour d'appel, à...
Hausse des prix à la production industrielle en novembre 2016
Eurostat vient de publier une note d'information relative aux prix à la production industrielle dans la zone euro et l'UE des 28 pour le mois de novembre 2016. Il en ressort que par rapport à octobre 2016, les prix ont augmenté de 0,3% dans les deux zones. En octobre 2016, par rapport à septembre 2016, ils avaient déjà progressé de 0,8% dans la zone euro, et de 1,0% dans l'UE des 28. Sur un...
Exclusif : l’avenant 1 à l’accord protection sociale des économistes de la construction
Depuis décembre 2015, les économistes de la construction forment une branche d'activité dont la CCN n'est toujours pas étendue. Cette convention collective prévoit notamment la mise en place de régimes frais de santé et prévoyance pour l'ensemble des salariés. En décembre 2016, les partenaires sociaux de la branche se sont accordés sur la signature d'un premier avenant protection...
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