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Et les assureurs recommandés en santé chez les organismes de sécurité sociale sont…

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Comme BI&T l’a déjà signalé, les partenaires sociaux du secteur des organismes de sécurité sociale (notamment IDCC 218) se sont accordés, le 25 octobre 2016, sur la recommandation de plusieurs organismes assureurs en complémentaire santé. Cette recommandation était attendue depuis l’avenant du 28 juin 2016. 

 

Deux organismes et un groupement recommandés en santé

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
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