Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio la semaine précédente concernant les accords collectifs en protection sociale. Les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs révisent leur protection socialeLes partenaires sociaux de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC...
Stabilité de l’emploi intérimaire au 2e trimestre 2016
La Dares a publié les résultats de son enquête trimestrielle sur l'emploi intérimaire. Le document note une stabilité de l'intérim au 2e trimestre 2016 après une maigre hausse de 0,1% au 1er trimestre de la même année. Dans les différents secteurs les évolutions sont très variées : -1,3% dans l'industrie, +1,4% dans la construction, +0,9% dans le tertiaire. En moyenne trimestrielle, le volume de travail temporaire continue d'augmenter avec +0,5%. ...
Une complémentaire santé mal servie dans la restauration rapide
Les salariés de la restauration rapide (IDCC 1501) sont couverts par un régime collectif de complémentaire santé depuis l'accord du 3 février 2012. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis cette date les décrets relatifs au panier ANI et aux contrats responsables sont parus et aucune adaptation n'a été réalisée. Le régime est désormais obsolète sur de nombreux points. ...
Fusions de branches et révision de la mutualisation dans le papier-carton
Comme un certain nombre d'autres secteurs d'activité, le papier-carton se prépare à d'importantes restructurations conventionnelles. En particulier, la production et la transformation des papiers-cartons ainsi que le cartonnage entament un processus de fusion qui devrait durer trois ans. La distribution des papiers-cartons pourrait également être concernée. De cinq CCN à une seule ?Actuellement, le secteur du papier-carton est organisé en huit CCN. Parmi elles se trouvent notamment le ...
INTERGROS habilité pour être l’OPCA du commerce de gros
Alors que les partenaires sociaux du commerce de gros (IDCC 573) ont récemment reconduit Intergros pour être l'OPCA de la branche, son habilitation vient d'être confirmée par arrêté. En effet, l'arrêté du 21 septembre 2016 a été ...
L’essentiel de l’accord santé des laboratoires d’analyses médicales
Au moment du lancement de l'appel d'offres frais de santé des laboratoires d'analyses médicales, BI&T s'était fait l'écho de certains désaccords entre les partenaires sociaux quant aux objectifs exacts du processus. Redevenus plus sereins, les représentants de la branche se sont accordés le...