L’essentiel des accords collectifs en protection sociale de la semaine

Chaque semaine, retrouvez le condensé de la veille juridique effectuée par Tripalio la semaine précédente concernant les accords collectifs en protection sociale. 

 

Les organismes gestionnaires de foyers pour jeunes travailleurs révisent leur protection sociale

Les partenaires sociaux de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336) ont conclu un avenant destiné à revoir la complémentaire santé et la prévoyance de la branche. 

Le texte signé le 28 juin 2016 a pour objectif de réviser d’une part les remboursements en optique pour les enfants ; d’autre part la mutualisation des risques en prévoyance. En effet, les partenaires sociaux ont renouvelé la recommandation de l’organisme assureur en prévoyance et ont révisé certaines prestations de prévoyance : notamment la garantie décès pour les salariés non cadres. 

 

Hausse de la cotisation en prévoyance dans l’industrie du cartonnage

Par un avenant en date du 28 juin 2016, les partenaires sociaux de l’industrie du cartonnage (IDCC 489) ont revu à la hausse la cotisation de prévoyance. 

Cet avenant qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 n’affecte que la cotisation des salariés non cadres. Il vise spécifiquement la cotisation destinée à financer l’invalidité. Les organismes assureurs devront s’adapter à ce changement en élevant leurs cotisations. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

L’activité de la Mutuelle Entrain ralentit mais garde le cap en 2025

La Mutuelle Entrain, historiquement dédiée aux cheminots, publie un rapport d'activité 2025 qui montre un ralentissement de son activité. Le rapport SFCR reproduit ci-après indique que le nombre de bénéficiaires de la mutuelle a chuté entre 2024 et 2025 pour tomber à 94 788 (contre 142 049 initialement). C'est la santé individuelle qui est à l'origine de cette dégringolade, légèrement contrebalancée par le faible dynamisme de l'activité collective qui a gagné un...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté – Occitanie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne - Franche-Comté) du 11 mars 2026 et de l'accord territorial (Occitanie) du 13 mars 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et...

Avis d’extension d’accords territoriaux dans la métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Vaucluse – Var – Vendée – Vienne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 avril 2026, les dispositions de : - L'accord territorial - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - du 9 mars 2026 ; - L'accord territorial - Côtes-d'Armor - du 19 mars 2026 ; ...