Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel a été publié au JO du 3 novembre 2016. Un décret d'application de la loi relative à la formation professionnelleLe décret est pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Dialogue social dans les TPE : des concertations plutôt informelles
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 2 novembre 2016, une étude sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). La DARES souligne que les TPE sont, en principe, au-dessous des seuils légaux qui imposent la présence de représentants des salariés. Par conséquent, le dialogue social dans les TPE a un caractère informel. Des salariés associés aux prises de décisionsSur des thèmes...
Complémentaire santé : pourquoi la désignation d’AG2R en Boulangerie se termine
Les professionnels de la Boulangerie (IDCC 843) peuvent être troublés par les voix divergentes qui s'élèvent concernant la validité de la désignation d'AG2R en complémentaire santé dans leur branche. Un recadrage clair et limpide s'impose donc car tout est finalement plutôt simple. BI&T propose d'expliquer synthétiquement pourquoi la désignation prendra bien fin le 1er janvier 2017 dans la...
Chez les experts de l’automobile, la Macif encore loin derrière Humanis
Les experts de l'automobile sont couverts par un régime prévoyance, dont Humanis est l'assureur de référence, et un régime santé, assorti d'une recommandation de la Macif. Après presque un an d'exercice, la Macif peine à s'affirmer pleinement comme interlocuteur santé. De son côté, Humanis ferait presque oublier qu'il ne bénéficie plus d'une désignation. La mutualisation santé...
Désignations : pourquoi nous saisirons le Conseil constitutionnel
Cela n'aura échappé à personne, les députés ont adopté le retour des désignations en prévoyance par un amendement au PLFSS 2017. Alors que la commission des affaires sociales avait rejeté l'amendement, c'est dans un hémicycle quasi-vide que les députés ont décidé de réintroduire ce mécanisme lors de la séance du jeudi 27 octobre. Ce retour a été...
Prise d’acte de la rupture : aucune indemnité due pour non-respect de la procédure de licenciement
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision précisant dans quelle hypothèse l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement est due. La mise au point de la Cour de cassationL'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement prévue par l'article ...