Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord prévoyance des cadres de la branche des jeux et jouets : ...
L’horizon lointain de l’unification conventionnelle de la banque
Le secteur bancaire, au sens large, regroupe de nombreuses conventions collectives. Etant donné la volonté gouvernementale de réduire le nombre de branches d'activité de 700 à 100 d'ici le début de la décennie 2020, les partenaires sociaux de la banque prennent les devants et commencent à réfléchir aux regroupements qui pourraient y avoir lieu. Les activités financières hors débatEn ce qui concerne le périmère le plus général d'une éventuelle...
Accès aux données de santé : qui pilote la réforme en cours ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son programme de travail pour l'année 2017. Parmi la foule de thèmes abordés se trouve celui de la mise en place de la réforme de l'accès aux données de santé prévue par l'article 193 de la ...
Financement mutualisé de la solidarité : les accords déjà conclus échappent au nouveau décret !
Le dernier décret relatif au financement mutualisé du degré élevé de solidarité vient de paraître au Journal officiel. Ce décret, plutôt concis, définit ce que doit contenir un accord collectif qui propose le financement et la gestion mutualisée de la solidarité dans le cadre d'une couverture collective. Mais ce décret ne s'applique qu'aux accords conclus ou...
CHRS : l’astuce des assureurs santé pour pallier la stagnation de la mutualisation
A la fin du premier semestre 2016, BI&T proposait à ses lecteurs un premier bilan de la mutualisation santé des CHRS. Elle y apparaissait relativement limitée, eu égard au fait que le régime actuel est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Huit mois plus tard, les choses n'ont guère évolué,...
Emplois d’avenir et contrats uniques d’insertion : que peuvent attendre les entreprises en 2017 ?
La circulaire relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017 a été publiée le 14 février 2017 sur Légifrance. La circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI) notamment CUI-CAE...