La circulaire relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017 a été publiée le 14 février 2017 sur Légifrance.
La circulaire vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI) notamment CUI-CAE ; CUI-CIE et CIE-starter.
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’insertion. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
Enfin, le contrat initiative emploi-starter (CIE-starter) est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.
Quelle programmation des emplois d’avenir et des contrats uniques d’insertion au 1er semestre 2017 ?
Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social révèle dans la circulaire que la programmation pour le premier semestre 2017 s’établit à 29 000 emplois avenir, 138 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 22 500 contrats initiative emploi (CIE) dont 5 000 CIE-starter.
Le ministère affirme que l’enveloppe consacrée aux contrats aidés sera maintenue à un niveau élevé en 2017 pour répondre de manière efficace et directe aux situations de chômage de longue et de très longue durée.
Quelles enveloppes financières pour les emplois d’avenir et les contrats uniques d’insertion ?
Pour les emplois d’avenir, l’enveloppe financière correspondant à un objectif de 29 000 contrats sur le premier semestre 2017 est de 498,8 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 196,7 millions d’euros en crédit de paiement (CP).
Les autorisations d’engagement (AE) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Les crédits de paiement (CP) représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement.
Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), l’enveloppe financière correspondant à une enveloppe de 138 000 contrats sur le premier semestre 2017 est de 750,7 millions d’euros en AE et 568,6 millions d’euros en CP.
Pour les contrats initiative emploi (CIE), l’enveloppe financière correspondant aux 22 500 contrats dont 5 000 CIE-starter pour le premier semestre 2017 est de 84,3 millions d’euros en AE et 59,4 millions en CP.
Quelle répartition territoriale des enveloppes financières ?
Pour les emplois d’avenir, l’Ile-de-France, les Hauts de France et l’Auvergne/Rhône-Alpes bénéficient des plus importantes enveloppes financières avec, respectivement, 59 103 311 euros, 57 883 338 euros et 50 120 021 euros.
La Corse bénéficie de l’enveloppe la plus faible avec 2 344 933 euros.
Pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi, les mêmes régions bénéficient des enveloppes les plus importantes avec notamment plus de 97 millions d’euros pour l’Ile-de-France, 86 millions d’euros pour les Hauts de France et 75 millions d’euros pour l’Auvergne/Rhône-Alpes.
Pour les contrats initiative emploi, la répartition suit la même logique avec un peu plus de 13 millions d’euros pour l’Ile-de-France, 9 millions d’euros pour les Hauts de France et 8 millions d’euros pour Auvergne/Rhône-Alpes.
Quels objectifs de sorties d’emplois d’avenir pour le 1er semestre 2017 ?
La circulaire fixe des objectifs de sorties positives d’emplois d’avenir à atteindre pour la fin du 1er semestre 2017.
Pour la fin du 1er semestre 2017, l’objectif de sorties positives d’emplois d’avenir est de 63,5% en France métropole et 62,8% sur la France entière.
Pour comparaison, à la fin du mois de décembre 2016, le taux de sorties positives s’élève à 52,7% en France métropole et 50,6% sur la France entière (en incluant l’Outre-Mer).
