Longtemps caractérisées par un dialogue social moribond, les pompes funèbres avaient réussi à se relancer, fin 2015 et début 2016, en négociant un régime frais de santé de branche. Depuis, les sujets de discussions semblaient se multiplier, à tel point que s'éloignait l'éventualité d'une fusion de la branche...
Les 4 arrêts qui ont marqué la fin des désignations
Depuis leur censure par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, les clauses de désignation en protection sociale sont amenées à disparaître. Cette disparition annoncée s'est accompagnée de contentieux remarqués pour leur atteinte manifeste aux clauses de désignation toujours en vigueur. BI&T vous propose un retour sur les arrêts qui comptent depuis la Cour de justice de l'Union européenne, vers la Cour de Cassation en passant par le Conseil d'Etat. 2015 : La CJUE torpille...
Exclusif : le premier avis d’interprétation de l’accord santé du tourisme social et familial
Avant son intégration officielle dans la convention collective du tourisme social et familial, BI&T vous propose le premier avis d'interprétation de l'accord santé de la branche : ...
Inquiète quant à son avenir, la CCN 65 peu rassurée par sa mutualisation santé
La CCN 65 est l'une des branches qui composent le vaste secteur de l'action sanitaire et sociale. Son périmètre est plutôt réduit, puisqu'elle couvre environ 6000 salariés. Les partenaires sociaux chargés de sa gestion viennent de tirer un premier bilan de sa mutualisation santé : encore à la peine, elle ne participera pas des arguments favorables au maintien d'une CCN 65...
La branche du conseil en plein doute
Comme le savent nos lecteurs, la branche des bureaux d'études est engagée depuis plusieurs mois dans des discussions relatives au temps de travail et aux rémunérations. S'avérant incapables de se mettre d'accord, les partenaires sociaux en sont même arrivés à rompre le dialogue. Le nerf de la...
Versement santé : comment le calculer ?
Le versement santé est un dispositif qui a été mis en place dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. D'abord créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 (article 34) puis modifié par la loi de financement de la sécurité sociale...