L'Insee a publié le 7 avril 2017, une étude relative à l'indice du coût horaire du travail révisé- Tous salariés (ICHTrev-TS) au quatrième trimestre 2016. Selon l'étude de l'Insee, l'ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d'indicateurs du coût du travail dans une clause d'indexation. Il s'agit d'un indice mensuel mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d'activité. L'Insee...
Fusion des caisses congés intempéries BTP du Centre-Ouest et de Tours région Centre : le Ministère du travail agrée !
L’arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Centre-Ouest » vient d’être publié au JO du 8 Avril 2017. Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des...
Quelles sont les sociétés coopératives ouvrières de production actives en 2017 ?
Une liste intéressante est parue au Journal officiel du 8 avril 2017 : celle des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) actives pour l'année 2017. Cette liste s'étend sur 49 page et se veut exhaustive. Ainsi, on retrouve, pour chaque département français, les SCOP identifiées avec leur nom, leur adresse et leur numéro SIREN. Retrouvez, ci-après, la liste complète : ...
Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé
Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l'article 11 de l'avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les...
Fonds social des établissements médico-sociaux : une opacité organisée
L'accord du 30 juin 2014 est venu créer le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405). Cet accord, qui recommande plusieurs organismes assureurs, prévoit la mise en place du degré élevé de solidarité. Des dispositions spécifiques à son financement et à sa gestion sont...
Reprise des hostilités dans le conseil
Il y a quelques semaines, nous évoquions le durcissement des relations sociales à l'oeuvre dans la branche du conseil. Incapables de s'accorder sur le temps de travail et les rémunérations, les "partenaires sociaux" avaient même fini par mettre leurs relations entre parenthèses. Leur récente reprise s'apparente plus à une reprise...