Les salariés cadres de l'agriculture sont couverts par une protection sociale collective spécifique depuis le 2 avril 1952. C'est pour cela que l'on parle de la CCN 52, dont l'IDCC est 7517. L'accord a fait l'objet de deux avenants successifs. Le premier à la fin de l'année 2016 et le second en début d'année 2017. Une certaine confusion règne pourtant lorsqu'il s'agit de...
Vers l’ouverture d’une négociation prévoyance dans la chimie
La chimie fait partie des grandes branches d'activité (220 000 salariés) qui ne sont pas dotées d'un régime prévoyance. A plusieurs reprises par le passé, la principale chambre patronale de la profession, l'UIC, avait évoqué la possible tenue de discussions visant à faire évoluer cette situation mais, à chaque fois, ces discussions n'avaient pas eu lieu. Cette fois-ci, il semble bien que l'engagement patronal...
Les 3 axes de la disruption dans l’assurance
Après plusieurs années passées à l'abri de la "disruption", le secteur de l'assurance est désormais complètement percuté par ces innovations étranges qui changent le visage d'un métier inventé il y a six cents ans. Nous proposons ici une grille d'analyse pour comprendre les phénomènes qui sont à l'oeuvre. La disruption est un mot assez vague, souvent galvaudé, qui décrit des phénomènes extrêmement différents. De notre point de vue, trois...
Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?
Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...
Exclusif : le dernier avenant frais de santé de la boulangerie artisanale
Avant son traitement par les services du BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant frais de santé de la boulangerie artisanale : ...
Géolocalisation d’un salarié, jusqu’où aller ?
Sur le problème de la géolocalisation des salariés, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne peut intervenir que dans un cadre très strict. Alors espionnage ou seul moyen de contrôler et réguler les heures effectuées par ses employés ? En tous cas, la géolocalisation divise toujours autant. Et...