Les salariés de l'enseignement privé sous contrat, dit enseignement privé non lucratif, sont couverts par un accord santé dont Humanis, AG2R Prévoyance, Mutex et Uniprévoyance sont les assureurs recommandés. Aux dernières nouvelles, le régime se porte plutôt bien. Les représentants de la branche qualifient le taux de mutualisation de "fort" et il s'avère en outre être...
La solidarité à peine définie chez les mareyeurs-expéditeurs
Les quelques 8 300 salariés de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) viennent de voir leur accord prévoyance évoluer. Dans ce cadre qui recommande Humanis et l'OCIRP, les partenaires sociaux avaient décidé de la mise en place d'un degré élevé de solidarité. Les partenaires sociaux devaient ainsi revenir sur la définition des mesures de solidarité prévues. Un texte vient...
Fusion de branches dans l’enseignement privé agricole
Du point de vue du droit du travail, l'enseignement agricole privé est notamment structuré par la distinction entre la convention collective désormais unifiée gérée par le CNEAP et celle gérée par le GOFPA. D'après nos informations, les partenaires sociaux des deux branches sont...
Mise à jour – RGPD et mails professionnels : faut-il obtenir le consentement ?
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d'articles fleurissent sur ce qu'il est possible de faire ou non sous l'empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces derniers jours. En effet, plusieurs sites internet (comme ici) indiquent que la prospection par mail à l'attention des professionnels n'est pas soumise au consentement des personnes à partir du moment où la sollicitation est en rapport avec leur profession,...
Une prestation de plus pour l’accord prévoyance du commerce de détail de l’habillement
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de la CCN du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) vient tout juste de paraître au BOCC. Consultable ici sur Tripalio, le texte ajoute une prestation au régime de prévoyance recommandant MUTEX et l'OCIRP sans même toucher aux montants cotisations. Ce changement doit...
Les CHRS tentent de dynamiser leurs HDS prévoyance et santé
Les quelque 8 000 salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) sont couverts par un accord santé dont l'AG2R et le groupement de coassurane mutualiste Mutex sont les assureurs co-recommandés et par un accord prévoyance dont Humanis est l'assureur recommandé. Afin de promouvoir ces régimes mutualisés, les représentants patronaux et salariaux de la profession sont bien décidés à dynamiser leur HDS. Choix du prestataire pour le HDS prévoyancePour ce...