Il y a un peu plus d'un mois, alors que venaient de s'achever les négociations relatives à la refonte des deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment : ouvriers des entreprises de dix salariés et moins et ouvriers des entreprises de plus dix salariés, Tripalio proposait à ses lecteurs une...
Accord santé des casinos : le dernier avenant étendu sous réserve
Le dernier avenant à l'accord santé des casinos (IDCC 2257) vient d'être étendu par arrêté par au Journal officiel. Cet arrêté est intrigant à plusieurs égards mais il impacte toutes les entreprises de la branche qui doivent désormais appliquer sans exception le ...
Industrie pharmaceutique : nouvel accord de branche sur le temps de travail
Dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) les partenaires sociaux viennent de conclure un accord de branche sur le temps de travail. Signé par le Leem, la CFDT, la CFTC, l'UNSA et la CFE-CGC, cet accord type concernerait uniquement les entreprises de moins de 50 salariés. La CGT (représentative à 15,19%) et FO (représentative à...
Accord santé : les 4 recommandations à surveiller en 2018
Cela fait maintenant presque 5 ans que les partenaires sociaux peuvent recommander un organisme assureur dans un accord santé de branche.En effet, la loi du 14 juin 2013 a remplacé la désignation par la recommandation. Quelques branches n'ont pas attendu longtemps avant de négocier sur ce dispositif et 2018 représente une vaguelette de fin des premières recommandations. Les 2 recommandations en suspens depuis début 2018Deux conventions collectives disposent d'un accord santé recommandant un...
[RGPD] Comment enregistrer simplement le consentement des individus
A l'approche du Règlement général pour la protection des données (RGPD), beaucoup de responsables de traitement se demandent encore comment le consentement doit être recueilli. En effet, les traitements de données personnelles sont généralement appelés à être justifiés par le consentement des individus : l'article 6 du RGPD le classe comme premier critère de licéité du...
Déficit prévoyance de la CCN 66 : un début de commencement de réflexion paritaire
C'est l'un des sujets chauds de l'assurance collective de branche du moment : engluée dans des relations paritaires plus que perturbées, la CCN 66 s'avère incapable de faire face au lourd déficit de son régime prévoyance. La réunion paritaire de la branche qui s'est tenue le 30 mars dernier n'a pas permis d'avancée dans ce domaine. A l'initiative de la CFDT, des pistes de travail commencent...