La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé a été entièrement rétablie et adoptée hier par le Sénat. On se souvient qu'elle avait été totalement vidée de son contenu en commission. Mais les quelques jours qui ont séparé les discussions en commission des discussions en séance publique ont changé la donne....
Réforme des retraites : les réserves du privé bientôt étatisées ?
Alors que la mission de concertation sur la réforme des retraites confiée à Jean-Paul Delevoye touche à sa fin, l'enjeu du devenir des réserves accumulées par les régimes du privé - régimes AGIRC-ARRCO et régimes des professions libérales et des indépendants - commence à faire quelque peu parler de lui....
AG2R – Matmut : de la friture sur la ligne
Il y a deux semaines, nous faisions état des grincements de dents que le lancement d'une offre santé Matmut - Cdiscount avaient pu susciter du côté de l'AG2R. Depuis cette affaire,...
Désignations : les 2 amendements retirés de la loi « résiliation en complémentaire santé »
C'est aujourd'hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d'un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations....
1er mai : une journée de mobilisations sous le signe de la fracture syndicale
Comme tous les ans, le 1er mai a donné lieu à de nombreuses mobilisations sociales - syndicales mais pas uniquement - un peu partout en France. Au-delà des développements spectaculaires qui ont eu lieu lors du défilé parisien, le principal enseignement de ce 1er mai 2019...
Résiliation infra-annuelle: les risques d’être libéral un jour et protectionniste le lendemain
Le Sénat débat aujourd'hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l'amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l'ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question...