Les salariés des missions locales sont couverts par un accord prévoyance dont Humanis est l'assureur de référence. Ces derniers mois, la sinistralité étant en nette augmentation dans la...
Conseil supérieur des personnels médicaux des établissements publics de santé : le nouveau représentant de la FHF
La Fédération hospitalière de France (FHF) vient de voir l'un de ses représentant changer au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé. L'arrêté qui vient de paraître désigne Mme Catherine GEINDRE comme titulaire...
Jean-Patrick Sales reconduit comme vice-président du Comité économique des produits de santé
Le Comité économique des produits de santé vient de voir son vice-président, Jean-Patrick Sales, renouvelé pour un mandat de 3 ans. Pour rappel, le CEPS est placé sous l'autorité des ministres de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie : il doit fixer les prix des médicaments et les...
Un nouveau président pour la fédération française de psychiatrie
Michel David est le nouveau président de la fédération française de psychiatrie. Il succède à Jean-Jacques Bonamour du Tartre. M. David est psychiatre en milieu pénitentiaire, dans la Manche - il préside d'ailleurs l'association des secteurs de psychiatrie en milieu...
Liberté syndicale : la parité femmes-hommes est-elle un obstacle ?
La liberté syndicale et le libre choix par un syndicat de ses représentants sont des principes forts du droit. Dans une récente décision, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette liberté syndicale peut supporter quelques ajustements destinés à favoriser la parité de représentation entre les femmes et les hommes....
Prud’hommes : le Conseil d’Etat modifie légèrement la procédure de conciliation
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a modifié quelques éléments réglementaires liés aux prud'hommes. C'est particulièrement deux points du décret sur la justice prud'homale datant du 20 mai 2016 qui sont visés.Dans sa décision parue au Journal officiel, le Conseil d'Etat a annulé la seconde phrase de l'article R. 1454-13 du code du...