La liberté syndicale et le libre choix par un syndicat de ses représentants sont des principes forts du droit. Dans une récente décision, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que cette liberté syndicale peut supporter quelques ajustements destinés à favoriser la parité de représentation entre les femmes et les hommes....
Prud’hommes : le Conseil d’Etat modifie légèrement la procédure de conciliation
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a modifié quelques éléments réglementaires liés aux prud'hommes. C'est particulièrement deux points du décret sur la justice prud'homale datant du 20 mai 2016 qui sont visés.Dans sa décision parue au Journal officiel, le Conseil d'Etat a annulé la seconde phrase de l'article R. 1454-13 du code du...
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : la liste complète des nouveaux membres
La liste des nouveaux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière vient d'être publiée. Cette liste est présidée par Philippe Grégoire qui est ancien conseiller d'Etat.Les organisations syndicales représentées et listées dans l'arrêté sont CGT Santé et action...
Négociation chômage : le patronat abat ses cartes
Alors que les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour une séance de négociation sur l'assurance chômage qui s'annonce décisive, le patronat, comme il l'avait promis, a proposé un projet global d'accord. Il s'y engage notamment à faire des efforts en matière de lutte contre la...
Conseil d’administration des IEG : FO Energie a un nouveau membre
Du mouvement au Conseil d'administration des IEG (Industries électriques et gazières). L'administrateur suppléant de FO Energie et Mines, Vincent DUCHATELLE a été remplacé par Etienne VIANSSON PONTE. L'arrêté a été ...
COMAREP : sa composition et son fonctionnemt sont codifiés
La COMAREP (commission des accords de retraite et de prévoyance) voit son fonctionnement et sa composition organisés par décret. Un nouvel article D. 911-0 est inséré dans le code de la sécurité sociale pour cela....