Alors que les partenaires sociaux se retrouvent aujourd’hui pour une séance de négociation sur l’assurance chômage qui s’annonce décisive, le patronat, comme il l’avait promis, a proposé un projet global d’accord.
Il s’y engage notamment à faire des efforts en matière de lutte contre la précarité de certaines fractions du salariat. Il n’est pas du tout certain que ceci suffira à faire aboutir la négociation paritaire.
Eviter le bonus-malus
Les dirigeants du patronat français savent qu’ils sont attendus au tournant au sujet de la lutte contre la prolifération des formes d’emploi les plus précaires – notamment les CDD de moins d’un mois. Afin d’éviter l’instauration d’un bonus-malus sur la cotisation chômage des entreprises, le patronat a proposé plusieurs mesures.
D’abord, il veut durcir les conditions du recours aux « CDD d’usage », forme la plus flexible du CDD, largement utilisée dans certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration, le spectacle, les services à la personne ou l’événementiel. D’après le projet d’accord consulté par l’AFP, le patronat propose « que l’employeur verse au salarié une prime de CDD d’usage égale à …% de la rémunération totale brute versée, dès lors que ce dernier a bénéficié d’au moins 4 CDD d’usage au cours des 6 derniers mois ». Le niveau de la prime serait déterminé par les partenaires sociaux. Les salariés embauchés en CDD d’usage bénéficieraient en outre d’une prise en compte de leur ancienneté et leur information serait renforcée au sujet des postes plus durables disponibles chez leur employeur.
Parallèlement à cela, les responsables du patronat français accepteraient de généraliser l’accès des salariés en CDD de moins de trois mois aux régimes frais de santé des entreprises. Enfin, leur compte personnel de formation serait mieux abondé.
Un accord chômage difficile
Ces propositions patronales ne sont, certes, pas négligeables. Ceci étant dit, il est loin d’être évident qu’elles conviendront aux représentants des salariés. Si l’on s’en tient aux dernières déclarations de FO, faute de l’institution d’un véritable système de bonus-malus, cette organisation ne fera pas partie des signataires d’un accord chômage. Surtout, par la voix de son secrétaire général, la CFDT, pour sa part, a récemment réaffirmé son exigence d’une pénalisation financière du recours excessif aux contrats courts : « sans propositions tangibles sur la taxation des contrats courts, il n’y aura pas de discussion possible ».
Il est d’autant moins évident que les mesures défendues par le patronat sur les contrats précaires suffiront à convaincre les représentants des salariés que son projet d’accord comprend d’autres mesures, destinées celles-ci à réaliser d’importantes économies en matière d’indemnisation du chômage. Le patronat entend durcir aussi bien les conditions d’accès à l’indemnisation chômage – il faudrait avoir travaillé 4 mois non plus sur les 28 derniers mois mais sur les 24 derniers mois – que les conditions du « rechargement des droits » – avoir travaillé non plus 150 mais 300 heures durant la période d’indemnisation – et que le mode de calcul même des indemnités chômage.
Autant dire que, du point de vue des syndicats, y compris les plus modérés, la barque a toutes les chances d’apparaître bien inégalement chargée…
