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Avis d’extension d’accords territoriaux (région parisienne et Seine-et-Marne) dans la métallurgie

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (région parisienne) du 10 avril 2026 et de l'accord territorial (Seine-et-Marne) du 10 avril 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des industries de la transformation des volailles

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux accords du 2 avril 2026 relatifs au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprise et au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles...
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Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN de la pâtisserie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 et de l'avenant n° 116 du 19 mars 2026, relatifs au régime de prévoyance et à l'indemnité de licenciement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...