La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004...
Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique
La ministre du travail et de l'emploi a étendu par arrêté du 20 novembre 2024, publié le 5 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 29 août 2024 relatif aux salaires...
Révision de la valeur du point dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département des Deux-Sèvres.
L’accord conclu le 17 octobre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN 66 sont agréées
Cela fait près de 2 mois que les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) ont signé plusieurs accords de protection sociale complémentaire collective le 2 octobre 2024.
Bien que ces textes ne soient pas encore disponibles (nous les diffuserons dès que possible), nous en avons dévoilé ...
Révision des dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie pour 2024 : un arrêté publié
Le Journal officiel du 5 décembre 2024 officialise un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 28 novembre 2024, portant modification de l’arrêté du 2 avril 2024. Ce texte ajuste le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie allouées au Fonds d’intervention régional (FIR) des agences régionales de santé pour l’année 2024.
Le montant...