La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord de substitution du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans le département d’Indre-et-Loire
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département d'Indre-et-Loire.
L’accord conclu le 23 octobre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul...
La nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique est publiée
Un arrêté paru au Journal officiel présente la toute nouvelle nomenclature révisée du grand appareillage orthopédique (GAO).
Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Retrouvez-la ici et en intégralité dans la version PDF de l'arrêté disponible ci-dessous :
...
Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...
Un assureur belge veut rapatrier des contrats non-vie depuis la République Tchèque
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d'un même groupe.
C'est l'assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l'ensemble du portefeuille de contrats concerné à l'entité belge Credendo - Short- Term Non - EU Risks située...
Un accord sur le congé de proche aidant dans la CCN des industries alimentaires diverses
Un accord relatif au congé de proche aidant a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°26 du 17 octobre 2024 qui a été signé par l’Alliance 7, le Comité...