La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...
Arrêté d’extension d’un accord chez les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024 publié le 12 décembre 2024, les disposition de l’accord de méthode du 2 juillet 2024 visant la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’accord de substitution du 16 mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants,...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans le département d’Indre-et-Loire
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département d'Indre-et-Loire.
L’accord conclu le 23 octobre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul...
La nouvelle nomenclature du grand appareillage orthopédique est publiée
Un arrêté paru au Journal officiel présente la toute nouvelle nomenclature révisée du grand appareillage orthopédique (GAO).
Cette nouvelle nomenclature s'inscrit dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'assurance maladie. Retrouvez-la ici et en intégralité dans la version PDF de l'arrêté disponible ci-dessous :
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Une filiale belge d’Axa souhaite transférer des contrats non-vie à un assureur irlandais
Un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques localisés en France vient d'être diffusé au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
C'est l'entreprise d'assurance Inter Partner Assistance (aussi appelée Axa Partners), basée à Bruxelles, qui veut transférer une partie du portefeuille de contrats mentionné ci-dessus à l'assureur Amtrust International Underwriters DAC, situé à...