La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 7 mars 2025 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM dans l'Occitanie, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 8 avril 2025, publié le 12 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 78 du 14 novembre 2024 relatif à la modification de l'avenant n° 69 du 8 juillet 2021 relatif à la modernisation du dialogue social et...
Un accord sur la participation dérogatoire dans la branche de la maroquinerie est agréé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 9 avril 2025, publié le 13 avril 2025, les dispositions de l'accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Une nouvelle représentante des exploitants au sein de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme une représentante des exploitants et anciens exploitants au sein du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Il s'agit de Anne Thauvin qui est nommée en tant que membre titulaire du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Elle y représentera les exploitants et anciens exploitants, en remplacement de...
Avis d’extension d’un accord territorial (Eure) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure) du 26 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 et de l'accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (salaires RMAG), conclus dans le cadre de la convention...