Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif à l'élection des membres du CA.
Il a été signé le 16 octobre 2024 par les...
Le secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans l’Eure
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans le département de l'Eure.
L’accord conclu le 25 septembre 2024 a pour objet de déterminer la valeur de point pour le calcul de...
Ferroviaire : un décret modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite
Le décret du 27 novembre 2024 modifie les dispositions relatives au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
Les modifications concernent principalement les articles 5,6,7 et 13 du décret du 7 mai...
La distribution et commerce de gros des papiers-cartons met en place la CPNEFP
Un accord relatif à la mise en place d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) a été conclu dans la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il...
La CCN des industries alimentaires diverses s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la CCN des industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 qui a été signé par...
Représentativité des travailleurs indépendants : le délai de dépôt des candidatures est allongé
Un arrêté paru au Journal officiel allonge de quelques jours le délai laissé pour déposer les candidatures dans le cadre de la mesure de la représentativité des organisations professionnelles de travailleurs indépendants pour l'année 2023.
La fenêtre de dépôt ouverte le 12 juin 2024 à 12 heures devait initialement se clôturer le 12 décembre 2024 à 12h. L'arrêté daté du 21 novembre 2024 reporte finalement la date butoir au 16 décembre 2024 à 12h (heure de...