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Juridique

34065 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord salarial dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

  • byRado Andriamampionona
  • 29 mai 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la branche des évaluations industrielles et commerciales

  • byRado Andriamampionona
  • 29 mai 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du  18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 75 du 23 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des domaines médico-techniques

  • byRado Andriamampionona
  • 29 mai 2026
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 20 février 2026 à l'accord du 9 mars 2023 portant sur les salaires minima hiérarchiques SMH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

  • byRado Andriamampionona
  • 29 mai 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 18 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 12 du 16 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale  des commissaires de justice...
JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 29 mai 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mai 2026 publié le 29 mai 2026, les dispositions des deux accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes - départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ) du 10 février 2026 relatifs aux...
BBOCC

Les salaires évoluent dans les entreprises de métallurgie du Havre

  • byRado Andriamampionona
  • 28 mai 2026
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point salaires dans le Havre. Cet accord du 25 mars 2026 a pour objet de fixer la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté...

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