Le prochain directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient d'être nommé par décret.
C'est Maëlig Le Bayon, administrateur de l'Etat, qui a été choisi pour remplacer Virginie Magnant à cette fonction. M. Le Bayon prendra ses fonctions le 2 septembre 2024. Le décret complet est disponible ici.
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Un nouveau membre rejoint le comité de surveillance de la Cades
Le comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) accueille un nouveau représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
C'est Bertrand Dumont, le directeur général du Trésor, qui est nommé à la place d'Emmanuel Moulin. L'arrêté complet est accessible ici.
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L’accord PSC santé (et prévoyance) de la juridiction administrative est publié
L'accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd'hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s'appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l'accord interministériel de prévoyance.
L'accord concerne les agent(e)s du...
Un correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux
Quelques jours après la publication de l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance des ministères sociaux au Journal officiel, un rectificatif paraît.
Ce rectificatif supprime la mention du syndicat FSU SNUTEFE. Il change aussi la qualité de M. Marcinkiewicz qui n'est plus représentant titulaire mais bien secrétaire général adjoint du SYNTEF-CFDT. Puis l'annexe détaillant les ministères, établissements publics et autorités indépendants...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 17 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n°12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...