JJO

Tarification ATMP : un nouveau décret précise les règles en cas de décès lié au travail

Un décret du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, vient modifier les règles d’imputation des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) mortels sur les comptes employeurs relevant du régime général de sécurité sociale. Ce texte précise que l’imputation du coût d’un décès reconnu comme d’origine professionnelle sur le compte de l’employeur par la CARSAT (ou la CGSS) se fera à la date de la...
JJO

Le conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et retraite du personnel ferroviaire accueille 4 membres

Un arrêté du 14 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, acte 4 nominations au sein du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. Sur proposition de la fédération SUD-Rail, Cyril Gourdon est nommé membre titulaire en remplacement de Sébastien Balichard, tandis qu’Éric Meyer succède à David Dambon, également en qualité de membre titulaire. ...
BBOCC

Santé: les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion augmentent leurs cotisations

Les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016) ont signé un avenant à leur accord relatif au régime de frais de santé. Ce texte porte à la hausse les taux de cotisations applicables depuis le 1er avril 2025. L’avenant a été signé le 14 février 2025 par l’organisation patronale SyNESI, ainsi que par les organisations syndicales CFDT et...