De nouvelles cotisations s'appliqueront bientôt au régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404).
C'est l'avenant signé le 2 décembre 2025, tout juste paru officiellement qui définit les cotisations qui entreront en vigueur le 1er avril prochain. Ce texte est déjà ...
La CCN de la couture parisienne parlera santé et prévoyance en 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) ont publié leur agenda social 2026.
Le texte signé le 8 décembre 2025 précise que le premier semestre 2026 permettra notamment de boucler les négociations entamées en 2025 telles que l'accord sur l'épargne salariale, celui sur la parentalité et la santé des femmes au...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord du 18 décembre 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l’accord territorial des Deux-Sèvres du 29 janvier 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant à une Annexe dans la CCN des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 janvier 2026 relatifs aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces...