Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 septembre 2024 à l'accord de branche n° 40 du 19 juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 10 décembre 2024 relatif au forfait annuel en jours à l'accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 mai 2025 en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 et à ses avenants relatifs au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 1 du 23 mai 2023 à l'avenant du 3 novembre 2022 à l'accord collectif portant mise à jour de la CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des...