Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2025 qui porte sur :
Une...
Un accord sur la contribution conventionnelle complémentaire dans la CCN des régies de quartier
Un avenant n°12 relatif à la contribution conventionnelle complémentaire pour la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a...
Les salaires évoluent pour les ETAM des travaux publics dans le Grand Est
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans le Grand Est (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du...
Un nouvel accord sur les congés annuels dans la CCN du notariat
Un avenant n°63 paru au BOCC modifie l’article 18.1 relatif aux congés annuels de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 11 décembre 2025 abroge et remplace l’article 18.1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001,...
La captive de réassurance de Dassault perd l’un de ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) officialise le retrait de l'un des deux agréments accordés à la captive de réassurance du groupe industriel Marcel Dassault.
L'entité appelée Dassault Réassurance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations de la branche R2-Vie. L'entreprise reste cependant agréée pour l'activité R1-Non vie. Découvrez la ...
L’ACPR acte la fin d’un agrément du côté d’Arianegroup
Dans une décision parue ce jour au Journal officiel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate la caducité partielle de l'agrément accordé à S.3.R.
Cette société S.3.R. n'est autre que la captive de réassurance d'Arianegroup. Son agrément qui lui permet de pratiquer les activités de la branche R2-Vie est donc retiré mais l'entreprise garde son agrément pour la branche R1-Non vie. Retrouvez la ...