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Juridique

32775 posts
BBOCC

Le financement de la formation est révisé chez les organismes de tourisme social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur le financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. L’avenant n°3...
JJO

Avis d’extension d’accords départementaux (Isère) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 28 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2026, les dispositions de deux accords départementaux (Isère) du 15 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC ...
JJO

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire accueille un vice-président dans son conseil d’administration

  • byLéo Guittet
  • 27 janvier 2026
Un arrêté paru au Journal officiel acte la nomination du vice-président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. C'est Jean-Luc Izard qui est nommé à cette fonction à partir du 1er février 2026. Retrouvez l'arrêté de nomination en suivant ce lien. ...
BBOCC

La boucherie-poissonnerie revient (encore) sur ses tarifs santé

  • byLéo Guittet
  • 27 janvier 2026
Dans la convention collective nationale (CCN) de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) un nouvel avenant dédié à la cotisation santé a été signé. Cet avenant daté du 27 novembre 2025 concerne seulement le secteur de la boucherie. Il a été signé un peu plus d'un mois seulement après la ...
BBOCC

Les industries alimentaires revoient la garantie « décès » des non-cadres

  • byLéo Guittet
  • 27 janvier 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) se sont accordés le 5 novembre 2025 pour revoir les prestations "décès" des salariés non-cadres. C'est l'avenant n° 30 dédié à la prévoyance qui acte cette évolution à compter du 1er janvier 2026. Le ...
BBOCC

L’accord HDS prévoyance du spectacle vivant sort enfin au BOCC

  • byLéo Guittet
  • 27 janvier 2026
C'est 7 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes que l'accord signé le 12 mai 2025 à propos du haut degré de solidarité (HDS, ou DES pour degré élevé de solidarité) en prévoyance dans le secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) paraît officiellement. ...

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