JJO

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 74 du 14 avril 2026 et de l'accord n° 32 du 14 avril 2026 relatifs à la convention de forfait jours et à la période de Reconversion - PREC., conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 25 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
JJO

Avis d’extension d’un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) du 26 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
BBOCC

Un accord sur la retraite anticipée pour carrière longue dans la CCN des services de l’automobile

Un accord paritaire national sur la retraite anticipée pour carrière longue a été concu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090). Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM-CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. ...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la CCN des commerces de gros de l’habillement

Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500). Il a été signé le 25 juin 2026, par l’organisation patronale Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles (FCJT) ; ainsi que par les syndicats...