Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle sur le financement de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et...
Arrêté d’extension d’un accord « prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail » dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant...