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Juridique

33430 posts
JJO

Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 63 du 16 décembre 2024 portant modification de l'article 8.1.4 a relatif à la prévoyance et de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les 5 branches des industries alimentaires diverses

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 29 du 1er avril 2025 relatif au régime de prévoyance pour les salariés...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans les ateliers et chantiers d’insertion

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
BBOCC

La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’ex-région Midi-Pyrénées

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2025
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées. ...
BBOCC

La valeur du point est mise à jour dans la métallurgie des Ardennes

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2025
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département des Ardennes. Il s’agit de l’accord du 4 juin 2025 qui a pour objet de maintenir le montant de la valeur du point à...
BBOCC

La CCN de la télédiffusion s’accorde sur la lutte contre les violences et harcèlement VHSS

  • byRado Andriamampionona
  • 19 septembre 2025
Une annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...

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