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Juridique

34663 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la banque

  • byRado Andriamampionona
  • 21 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 portant réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au SMIC, conclu dans le...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

  • byRado Andriamampionona
  • 21 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima applicable au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

  • byRado Andriamampionona
  • 21 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 16 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
JJO

Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN de la boucherie-poissonnerie

  • byRado Andriamampionona
  • 21 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 12-P du 10 juin 2026 relatif à la modification de la grille des salaires (secteur de la poissonnerie) et de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de l’exploitation cinématographique

  • byRado Andriamampionona
  • 21 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 72 du 26 mai 2026 relatif à l'augmentation des salaires minima applicables au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

  • byRado Andriamampionona
  • 21 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026 publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...

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